Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de TonPlat

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site TonPlat.com et de l’ensemble de ses services, notamment :

La mise en relation entre restaurants, clients et livreurs ;

La mise en avant d’évènements et la vente de billets pour des concerts, spectacles ou activités similaires ;

Les services complémentaires proposés aux partenaires (restaurants, organisateurs d’évènements, livreurs).

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant la plateforme, qu’elle soit client, restaurant, livreur ou organisateur d’évènements.

« Client » : toute personne utilisant TonPlat pour commander un plat, réserver un service ou acheter un billet.

« Restaurant partenaire » : tout établissement inscrit sur la plateforme pour proposer ses menus et services.

« Livreur » : toute personne inscrite sur TonPlat pour assurer la livraison des commandes.

« Organisateur » : toute personne ou structure utilisant TonPlat pour promouvoir un évènement et vendre des billets.

« Billet » : titre d’accès généré et vendu via TonPlat pour un évènement.

3. Inscription et Compte

L’inscription est obligatoire pour les restaurants partenaires, livreurs et organisateurs d’évènements.

Le client peut créer un compte pour accéder à des services personnalisés (historique, suivi, favoris, e-billets).

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

TonPlat se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

4. Services proposés

4.1 Commande de plats et livraison

Le client peut consulter les menus des restaurants partenaires et passer commande via la plateforme.

Les prix indiqués sont ceux communiqués par les restaurants.

La livraison est effectuée soit par le restaurant, soit par des livreurs inscrits sur la plateforme.

Les frais de livraison et délais sont affichés avant validation de la commande.

4.2 Évènements et billetterie

Les organisateurs peuvent publier des évènements (concerts, spectacles, soirées, etc.) sur la plateforme.

Les billets vendus sont générés sous forme numérique (QR Code ou e-billet).

Le billet est nominatif, non échangeable et non remboursable sauf mention contraire indiquée lors de l’achat.

TonPlat n’est pas organisateur mais simple intermédiaire technique : la responsabilité de l’évènement incombe exclusivement à l’organisateur.

5. Modalités financières

Le paiement des commandes et des billets se fait via les moyens proposés par TonPlat (carte bancaire, mobile money, etc.).

TonPlat peut percevoir des frais de service clairement indiqués avant la validation de la transaction.

En cas d’annulation d’un évènement ou de non-exécution d’une commande imputable au partenaire, le remboursement est de la seule responsabilité du restaurant partenaire ou de l’organisateur.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de TonPlat

TonPlat agit uniquement comme intermédiaire technique :

Entre clients et restaurants/livreurs pour la commande de repas ;

Entre clients et organisateurs pour la billetterie.

TonPlat ne peut être tenu responsable :

De la qualité des repas, du service de livraison, ni du bon déroulement des évènements ;

D’une erreur ou inexactitude fournie par un restaurant, un livreur ou un organisateur.

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Le restaurant partenaire garantit la conformité et la qualité des repas proposés.

Le livreur garantit le respect des délais et la bonne exécution de la livraison.

L’organisateur garantit la bonne tenue de l’évènement annoncé.

Le client s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, à fournir des informations exactes et à respecter les conditions de paiement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de TonPlat (logos, textes, images, logiciels, fonctionnalités) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de TonPlat.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

8. Données personnelles

TonPlat collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

Ces données sont nécessaires pour la création des comptes, la gestion des commandes, la billetterie et l’amélioration du service.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Suspension et résiliation

TonPlat peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, fraude, usage abusif ou atteinte à l’image de la plateforme.

10. Modification des CGU

TonPlat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications, qui entreront en vigueur dès leur publication en ligne.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur au Bénin (ou le pays d’activité de TonPlat si extension).

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de TonPlat.